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Pratiques

Par définition, la vente publique est ouverte à tous. Tout particulier peut acheter. Si un amateur ne voit pas son enchère couverte par une enchère supérieure, l’objet lui est adjugé.Toute vente aux enchères est précédée d’une exposition de trois jours.

Un catalogue de la vente est mis à votre disposition sur le site www.legia-auction.com ou en version papier à la maison de ventes aux enchères. Les lots qui composent cette vente y sont détaillés.

La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle des conditions de vente de la maison de vente Légia-Auction.

Comment participer

La personne qui désire enchérir lors de la vente, s’inscrit à son arrivée et reçoit une plaquette avec un numéro. A chaque lot qui lui sera adjugé, il montre cette plaquette afin de comptabiliser ses achats.

La personne qui ne peut se rendre le jour de la vente au lieu où se déroule la vente peut soit :

  • Nous confier un ordre d’achat : document téléchargé ou mis à disposition lors de l’exposition, sur lequel il reporte les numéros des lots, la description et le montant  auquel il  souhaite  l’acquérir hors frais.
  • Nous confier un ordre de demande d’appel téléphonique pour les lots pour lesquels il souhaite être contacté par la maison de vente. La vente se fait en directe comme s’il était présent dans la salle.
  • Nous laisser ses ordres d’achats, dans la rubrique «  Mon compte » de notre site www.legia-auction.com, après s’être enregistré.
  • Par courrier électronique à contact@legia-auction.com.

Pour les ordres d’achat remis pour un même lot à un même montant par des acheteurs différents, priorité sera donnée à la première offre  déposée. La maison de ventes Légia-Auction ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs reportées par l’acheteur dans l’indication et description d’un lot, d’un téléphone ou autres informations .

L’acheteur est réputé agir en son nom et pour son compte personnel, même pour les lots qu’il aurait acquis en qualité de mandataire. Il est lié par l’adjudication. Cependant, La maison de ventes Légia-Auction demeure toujours libre de refuser l’adjudication, même après la fin des enchères, sans en avoir à motiver sa décision.

L’acheteur paiera le montant de l’enchère majorée d’une commission de 25%, TVA comprise + 3% de frais Drouot (si achat via la plateforme et vente online) . Ppour Automobile et live voir conditions générales). Le paiement et l’enlèvement des lots doit se faire après la vente ou durant les 5 jours qui suivent la vente publique, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h.

L’acheteur n’acquiert la propriété du bien qu’au paiement complet et définitif du prix et de ses frais accessoires. Il ne peut recevoir livraison que lorsque ce paiement est devenu définitif Nous vous rappelons que les risques encourus sur les lots sont entièrement transférés à l’acheteur dès le moment de l’adjudication. Il en est de même pour l’emballage, la manutention et le transport.

Conformément à la législation belge relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins, l’acheteur est également, le cas échéant, redevable du droit de suite au profit des artistes et auteurs des oeuvres vendues, en sus du prix de vente total du bien. Cette obligation subsiste même dans le cas où la réclamation de ces droits interviendrait après la vente et l’enlèvement du lot, sans limite de temps.

Légia-Auction n’interviendra pas dans le litige éventuel relatif au caractère fondé ou non de la réclamation des droits de suite.

Comment s’acquitter du montant de son achat :

Le paiement est dû dans les 5 jours qui suivent la vente.

Nous acceptons :

  • espèces, dans la limite de la législation en vigueur.
  • par virement bancaire
  • par chèque de banque certifié
  • par carte bancaire

Nos coordonnées bancaires :

Légia Auction & Properties sprl
Rue de Cras-Avernas, 12
4280  Hannut
Belgique

TVA : BE 0560.700.679

CBC Banque et Assurance Hannut
Grand ‘Place, 8
4280 Hannut

Iban : BE63 73203374 2008
Bic : CREGBEBB

Tous frais liés au paiement sont à charge du donneur d’ordre.

La mise à disposition des lots se fera au complet paiement de ceux-ci ( différée pour les paiements par chèques)

Vous avez un ou plusieurs objets d’art à vendre, prenez contact avec nous: vous obtiendrez facilement rendez-vous pour soumettre vos objets à expertise. Une fois accord trouvé sur l’évaluation, la date de la vente, les frais à prévoir pour la réalisation de celle-ci, concrétisé par la signature d’un bordereau de vente, nous nous chargerons d’organiser celle-ci au mieux de vos intérêts. N’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons nous déplacer pour un objet ou une collection entière.

Vous pouvez nous envoyer une bonne photo de l’objet, avec ses dimensions, sa signature ou tout autre information importante, comme l’origine, son intérêt historique, sa provenance par courriel à contact@legia-auction.com

Le Bordereau de dépôt :

 

  • reprends la description, l’estimation et le prix de réserve éventuel de l’objet déposé.
  • En deux exemplaires : un pour le déposant et un pour Légia-Auction.
  • Les frais du vendeur : 15% incluant la TVA à déduire du prix d’adjudication du lot. 5 euros par lot pour frais de gestion de dossier incluant les assurances. Des conditions sont débattues pour professionnels et gros déposants ainsi que pour les véhicules ancêtres.
  • Le déposant garantit à la Maison de ventes Légia-Auction, qu’il est bien le propriétaire du bien qu’il met en vente et que celui-ci est libre de toutes charges, recours ou entraves quelconques.

A charge du déposant vis à vis de la Maison de ventes Légia-Auction ou de l’acheteur, tous frais, toutes réclamations ou recours, engendrés par l’intervention d’un tiers quant à la propriété du lot.

Le déposant ne peut récupérer le bien mis en vente avant son adjudication en vente publique, sauf accord préalable et exprès de la Maison de vente.

Le déposant n’a pas le droit d’enchérir sur un bien qu’il aurait mis en vente, en personne ou par quelque intermédiaire que ce soit.

Les lots invendus devront être retirés sous 10 jours ou proposés dans une vacation ultérieure, après avoir diminué le prix de réserve de 30%. La Maison de ventes Légia-Auction se réserve le droit du devenir des lots restés en souffrance, non retirés sous 10 jours ou non remis en vente dans une vacation ultérieure.

La Maison de ventes Légia-Auction n’est en aucun cas responsable de la défaillance d’un acheteur, si dans les quinze jours ouvrables qui suivent la vente, le lot n’est pas payé par l’acheteur.

La Maison de ventes Légia-Auction , avisera le déposant et décidera des mesures à exercer contre l’acheteur. Le déposant n’aura en aucun cas droit à des intérêts de retard et la vente sera simplement annulée si aucun paiement ne nous parvient.

Plusieurs Solutions :

  • Petits colis : Envois postaux internationaux
  • Livraisons personnalisées sur devis
  • Livraisons via DHL ou autres sociétés sur devis
  • Groupage sur Paris  ( Hotel des Ventes Drouot )

LEGIA AUCTION est une maison de vente généraliste.

Entourée d’une équipe d’experts indépendants, nous sommes à votre disposition pour répondre aux questions que vous vous posez sur votre patrimoine mobilier.

Faites nous parvenir une photo par courriel de vos objets d’arts, meubles, tableaux, livres, bijoux, argenteries, porcelaines européennes et asiatiques, vins, montres, sculptures, ivoires, armes anciennes, souvenirs historiques, véhicules ancêtres … Nous vous donnerons un conseil ou un rendez-vous pour affiner notre expertise.

Nous vous proposons également des expertises gratuites chez vous où il est toujours préférable d’analyser l’objet en question.

Vous trouverez les réponses de la suite du processus dans l’onglet “infos pratiques – vendre”

Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes Légia Auction & Properties sont soumises aux présentes conditions. La participation aux enchères implique l'acceptation inconditionnelle de ces conditions. Ces conditions sont consultables par tous dans le catalogue ou autres documents propres à la Maison de ventes Légia-Auction. Elles s’appliquent à tous déposants et visiteurs :

 

1 - Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant les enchères .

Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d'impression. L'absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection. Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente. Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, l'exposition préalable ayant permis l'examen de l'objet. Toutes indications figurant dans les catalogues, publicités, ou autre publication faite par la Maison de ventes Légia-Auction ne sont que des indications, n'engageant en aucune façon la responsabilité de la Maison de ventes. Elles ne garantissent ni l'auteur, ni l'origine, ni la date, la provenance, l'attribution, l'estimation, le poids, les dimensions ou l'état du lot. Il appartient à l'acheteur de s'assurer personnellement de l'exactitude des mentions portées dans ces différents catalogues.

 

2 - Le plus offrant dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. Il aura l'obligation de payer le prix d'adjudication du lot au comptant, majoré de 25 % pour frais et T.V.A., sans préjudice du droit de suite lorsque celui-ci est applicable à l'oeuvre. Les acheteurs choisissant la plateforme Drouot Digital se verront facturer 3% TTC supplémentaires.

 

3 - La Maison de ventes aux enchères Légia-Auction se réserve la faculté de refuser toute enchère, de procéder à toute décision, réunion ou retrait de lots sans devoir motiver sa décision. La vente se fait selon l’ordre établi dans le catalogue et aux conditions de ventes établies par la Maison de ventes Légia-Auction. Le commissaire-priseur et l’huissier de justice se réservent le droit de recrier une vente en cas de contestation ou erreur d’adjudication, de suspendre une vente, de refuser une enchère ou de retirer des lots de la vente s’ils estiment que les enchères sont insuffisantes ou ne se font pas librement. Ils se réservent également le droit de modifier l’ordre numérique du catalogue, de diviser ou de rassembler des lots. Toute contestation au sujet d’une enchère sera tranchée souverainement par l’huissier de justice instrumentant la vente. Aucun recours ne pourra être fait contre sa décision.

 

4 - L'acheteur est réputé agir en son nom et pour son compte personnel, même pour les lots qu'il aurait acquis en qualité de mandataire. Il est lié par l'adjudication. Cependant, La maison de ventes Légia-Auction demeure toujours libre de refuser l'adjudication, même après la fin des enchères, sans en avoir à motiver sa décision.

 

5 - Les risques passent à l'acquéreur dès l'adjudication. Il ne deviendra cependant propriétaire qu'au moment du paiement complet du prix et de ses accessoires.Le paiement en espèces est limité à 2.999 euros par bordereau Le prix de la vente par un commerçant d’un ou de plusieurs biens pour un montant de 3.000 euros, ou plus, ne peut être acquitté en espèces que pour un montant n’excédant pas 10% du prix de la vente et pour autant que ce montant ne soit pas supérieur à 2.999 euros, que la vente soit effectuée en une opération ou sous la forme d’opérations fractionnées qui apparaissent liées.

 

6 - Conformément à la législation belge relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins, l'acheteur est également, le cas échéant, redevable du droit de suite au profit des artistes et auteurs des oeuvres vendues, en sus du prix de vente total du bien. Cette obligation subsiste même dans le cas où la réclamation de ces droits interviendrait après la vente et l’enlèvement du lot, sans limite de temps.

 

Pour les oeuvres sur lesquelles le droit de suite s'applique, l'acquéreur devra payer en sus de l'adjudication et des frais légaux :

  • 4% pour la tranche du prix de vente jusqu'à 50.000€
  • 3% pour la tranche du prix de vente comprise entre 50.001€ et 200.000€
  • 1% pour la tranche du prix de vente comprise entre 200.001€ et 350.000€
  • 0.5% pour la tranche du prix de vente comprise entre 350.001€ et 500.000€
  • 0.25% pour la tranche du prix de vente au-delà de 500.001€
  • Le montant total du droit de suite est plafonné à 12.500€

 

7 - Le paiement et l'enlèvement des lots doit se faire après la vente ou durant les 5 jours qui suivent la vente publique, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h.

Passé ce délai, la Maison de ventes Légia-Auction se réserve le droit de remettre les lots restés en souffrance en vente pour folle enchère et à charge de celui à qui ils furent adjugés, et ce sans mise en demeure préalable. Le cas échéant, tous envois postaux ou autres seront exécutés à la pleine décharge de LEGIA-AUCTION.

 

8 - Toute personne qui achète via Internet sans en avoir vu le ou les lots, ne pourra nullement contester l’achat dans le cas où le ou les objets seraient non conformes. Des photos et des détails supplémentaires peuvent être demandés avant tout achat via Internet.

 

9 - L'acheteur-enchérisseur peut participer aux enchères par voie téléphonique ou électronique. Il devra alors confirmer sa participation par lettre, par mail ou par fax, et fournir tous renseignements qui seraient exigés par la Salle. L’acheteur-enchérisseur autorise LEGIA-AUCTION sprl à conserver ses données et à l’informer par toutes voies des ventes futures. Les ordres d’achat ne seront pris en considération que reçu au moins 24 heures avant la vente. Les demandes de téléphones sont acceptées à partir de 50 euros et valent ordre d’achat à l’estimation basse. La Salle ne pourra être tenue pour responsable des erreurs de l'acheteur-enchérisseur dans l'indication du numéro du lot, ou du numéro de téléphone où il faut l'appeler, de son adresse de courrier électronique ni d'éventuels problèmes d'ordre technique dans l'établissement de la communication.

LEGIA-AUCTION Plateformelive (quelle qu’elle soit) est un service extérieur ; LEGIA-AUCTION n’accepte aucune responsabilité pour la non-exécution d’un ordre ou pour des erreurs ou des omissions pouvant survenir dans le cadre de l’utilisation de ce service par l’enchérisseur, y compris pour une perte de connexion internet, une panne ou un problème avec le logiciel d’enchères en ligne, un problème de compatibilité du matériel ou du système.

En toute circonstance, le commissaire-priseur officiant pour Légia-Auction est souverain pour accepter ou refuser sans motivation une enchère ou une adjudication en se réservant le droit de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre un lot en vente ou de le retirer de la vente.

 

10 - L'acheteur-enchérisseur est irréfragablement présumé avoir été en mesure d'apprécier en personne le bien vendu au cours de l'exposition préalable à la séance de vente publique, et ce même lorsqu'il participe aux enchères par un moyen de communication à distance.

 

11 - Tout dégât occasionné à des lots repris au catalogue, à d’autres biens ou à des personnes lors de l’exposition, du dépôt ou de l’enlèvement des biens devra être dédommagé par le responsable, la Maison de Ventes Légia-Auction ne se substituant pas aux responsabilités d’autrui.

 

12 - En cas de litige, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.

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